Conditions générales de vente sur le site phytosensuel.com
Préambule
Le site phytosensuel.com est exploité par la Sarl Moment Soleil en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Information sur les produits et services offerts
- Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur les conditions générales de ventes et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl Moment Soleil et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Sarl Moment Soleil ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Sarl Moment Soleil sont disponibles en entrepôt et à défaut disponibles chez ses fournisseurs.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Sarl Moment Soleil confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué à la création de son compte. La Sarl Moment Soleil se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la création de son compte et à la saisie de sa commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, la Sarl Moment Soleil s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage par contrat à livrer la commande à l'adresse que l'acheteur a fournie à la saisie de sa commande. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients ou des destinataires. La Sarl Moment Soleil se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera essentiellement effectuée par la poste en lettre suivie ou en colissimo avec signature.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la poste en colissimo suivi avec signature, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les présentes conditions de ventes.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la Sarl Moment Soleil de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. La commande est alors annulée et remboursée. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois des frais de livraison. En revanche, si le client souhaite 2 lieux de livraison différents, il devra passer 2 commandes avec pour chacune des frais de livraison en conséquence.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de demande de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations au bureau du siège social, à l'adresse suivante :
Sarl Moment Soleil 8 Les Ormeaux 13320 BOUC BEL AIR France
Après réception de l’article retourné, neuf et dans son emballage d’origine, la Sarl Moment Soleil est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Sarl Moment Soleil.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou VISA.
Le paiement en ligne est SECURISE avec la redirection via un SERVEUR BANCAIRE SECURISE géré par VERIFONE PAYBOX ou bien par PAYPAL.
La saisie du N° de carte bancaire du client ne se fait pas sur notre site mais seulement sur le SERVEUR BANCAIRE SECURISE que le client choisi lors de son paiement, géré par VERIFONE PAYBOX ou bien par PAYPAL.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Sarl Moment Soleil se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Conformément au droit français des entreprises commerciales, la Sarl Moment Soleil ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce Aix-en-Provence est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9. Garantie
La Sarl Moment Soleil vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Europe. En ce qui concerne la posologie, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas la Sarl Moment Soleil ne pourra être tenue responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Sarl Moment Soleil est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. La Sarl Moment Soleil se réfère à la marque ou la société productrice du produit, responsable de la qualité et des effets du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi par mail à contact@phytosensuel.com
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de la Sarl Moment Soleil. De plus, la Sarl Moment Soleil s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Conformément au Règlement sur la Protection des Données (RGPG) du 25 mai 2018, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour et d'effacement des données à caractère personnel qui le concernent.